Date Intermédiaire :
15/3/2023
Date de clôture :
23/10/2023
Public :
PME | ETI | Start-Up
Grand Groupe
Budget min :
50000
Budget max :
5000000
Financement :
Subvention
Projet collaboratif :
Possible
Portée :
Nationale
Téléchargement :
Contact :
Pierre SERVEL

Pierre SERVEL

Chef de Projet Innovation & Europe
Contact
Véronique ROTTIER

Véronique ROTTIER

Cheffe de Projet Innovation & Europe
Contact

AAP Fonds Économie Circulaire - ORMAT (Objectif Recyclage MATières)

Pour qui ?

Cet AAP s'adresse aux préparateurs en charge du surtri et de la préparation des déchets après leur collecte et premier tri, aux régénérateurs ou recycleurs, aux transformateurs voulant incorporer des MPR ou plus de MPR dans leur produits ou qui reconditionnent ou remanufacturent des batteries et aux donneurs d'ordre dans certains cas.


Pour quels projets ?

Cet AAP s’inscrit dans le Fonds Économie Circulaire de l’ADEME. Dans le contexte de crise climatique et de tensions sur les matières premières, ORMAT (Objectif Recyclage MATières) souhaite soutenir les projets d'études et d'investissements qui favorise la sobriété en matières premières, la résilience et la décarbonation de l'industrie en France par le recyclage, qu'il  s'agisse des étapes surtri des déchets, de production de Matière Premières de Recyclage (MPR) ou d'Incorporation de MPR.


L'augmentation des capacités de recyclages aussi bien que l'amélioration de la performance des procédés existants et de la qualité de la MPR sont des objectifs essentiels pour le déploiement des chaines de valorisation matière en France.


Cet AAP s’articule en  6 thématiques « matériaux » principales :

- Plastiques

- Textiles

- Métaux (dont métaux de batteries)

- Bois

- Papiers et cartons

- Verre et matériaux minéraux


2 axes en termes de types de projets :

Axe 1 : Diagnostics, études, tests de performance et expérimentations

Axe 2 : Investissements (création, augmentation de capacité ou de taux d'incorporation, amélioration de qualité, amélioration de la performance)

Critères éligibilité :