i-Démo - soutien aux projets structurants de R&D&I

Pour qui ?

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L'appel à projets i-Démo s’adresse à des entités (entreprises, laboratoires...) — quels que soient leur taille, leur forme juridique, leur mode de gouvernance ou leur financement —  qui, individuellement ou dans le cadre de programmes collaboratifs, ont besoin d’accéder à des sources de financement pour couvrir le risque inhérent à leurs projets de R&D et d’innovation. Une attention particulière sera portée aux acteurs émergents. Les projets peuvent être individuels ou collaboratifs, avec les conditions suivantes :
- Le projet peut être porté par une entreprise unique, s’il s’agit d’une PME. Les ETI et les GE (grandes entreprises) ne peuvent pas porter de projet individuel.
- Le projet peut également être porté par un consortium identifiant une entreprise « cheffe de file » et rassemblant des partenaires industriels de toute taille ou des partenaires de recherche.

Un consortium doit comporter a minima une PME ou ETI et peut comporter une (ou plusieurs) grande(s) entreprise(s). Les projets collaboratifs sont limités à 6 partenaires.

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Pour quoi ?

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Ce dispositif soutient le développement de produits ou services très innovants et à haute valeur ajoutée, afin de renforcer la base scientifique et technologique française. Il soutient aussi des démonstrateurs à l’échelle industrielle ou préindustrielle d’innovations à un stade de développement avancé (prototype en environnement représentatif, lignes pilotes). Les projets attendus présentent une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 4 millions d’euros pour les projets mono-partenaires et pour les projets collaboratifs.

Pour être éligible, un projet doit :
- être complet au sens administratif et être soumis dans les délais, au format imposé, sous forme électronique via la plateforme de Bpifrance;
- répondre aux objectifs et attendus, et satisfaire aux contraintes indiquées, notamment relatives au montant d’assiette de dépenses ;
- porter sur des travaux réalisés en France et non-engagés avant le dépôt de la demande d’aide ;
- être composé uniquement de partenaires éligibles à recevoir des aides publiques ;
- proposer une assiette éligible de travaux qui ne fait pas ou n’a pas fait l’objet de financements hors du cadre du présent appel à projets par l’Etat, les collectivités territoriales ou leurs agences.