Pass Transitions
Conformément aux engagements pris dans la Stratégie Régionale Transitions Economique et Sociale, la Région souhaite aider les entreprises à mieux intégrer les enjeux liés aux transitions. Le PASS Transitions cible les entreprises employant jusqu’à 50 salariés, pour lesquelles il est parfois plus compliqué d’engager ces démarches. Il recouvre les différentes transitions : environnementale (eau, énergie, déchets, biodiversité), économique (nouveaux modèles…), sociétale (RSE…) et numérique (cyber…).
Montant de l'aide
Taux de l’aide : 50 % des dépenses éligibles
Montants minimum et maximum de l’aide : Afin d’accompagner globalement l’entreprise dans son projet, l’aide comporte 3 volets :
Volet 1. Investissements : aide comprise entre 20 000 € et 50 000 €
Volet 2. Conseil : aide comprise entre 4 000 € et 10 000 €
Volet 3. Ressources Humaines : aide comprise entre 4 000 € et 10 000 €
L’entreprise peut solliciter plusieurs volets du PASS Transitions. Mais, elle ne peut pas avoir plus de 2 aides en cours (durées de programmes non échues et/ou aide non soldée). L’entreprise peut solliciter un volet identique à condition que le programme concerné soit arrivé à échéance et que l’aide soit soldée.
Structures éligibles
Les entreprises de moins de 50 salariés
Critères d’éligibilité
- Avoir un chiffre d’affaires ou un bilan n’excédant pas 10 millions d’euros.
- Exercer son activité dans les secteurs suivants :
- La production ou le service aux entreprises de production
- La filière culturelle : spécifiquement les prestataires travaillant sur des œuvres de création cinématographique et audiovisuelle