Aides à la recherche et projet de verdissement de l’industrie – Quels impacts ?

Le Gouvernement souhaite accélérer les transitions énergétiques et écologiques afin d’atteindre plus rapidement les objectifs que la France s’est fixée en matière de décarbonation. Un projet de loi Industrie Verte est à l’étude pour une présentation au Parlement d’ici la fin du premier semestre 2023 avec des impacts probables dans le PLF 2024, voire en loi de finances rectificative 2023.

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Une réduction des soutiens à la recherche « brune » est à l’étude afin de favoriser un transfert budgétaire vers le soutien à la recherche « verte ». Le verdissement du CIR est une option envisagée par les pouvoirs publics ou encore sa diminution pour financer des dispositifs de soutien au verdissement de l’industrie

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‍Dans le cadre de la « taxonomie européenne », seule définition connue à ce jour, la classification des dépenses « vertes » ou « brunes » se fait selon six objectifs environnementaux : « Atténuation climat », « Adaptation climat », « Eau », « Déchets », « Pollutions », « Biodiversité ». L’activité est classée selon qu’elle contribue favorablement ou défavorablement à chacun de ces objectifs.

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‍Dans ce contexte, le MEDEF et ses partenaires France Industrie, l’ANRT, l’Association française des pôles de compétitivité et le Comité Richelieu souhaitent obtenir vos réponses au questionnaire ci-dessous sur le verdissement de l’économie et son impact sur les dépenses de recherche des entreprises et sur le crédit impôt recherche.

Répondre au questionnaire 👉 https://forms.office.com/e/jJM5a9i4yy

Durée estimée : moins de 10 minutes.