Révision des normes d'émissions CO2 des VU lourds

Cette note présente la proposition de la Commission européenne, publiée le 14 février dernier, de révision des normes d'émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires (VU) lourds. Dans le cadre du Green Deal européen : la Commission fixe un objectif de zéro émission à compter de 2030 pour les bus urbains neufs et une réduction de 90 % des émissions pour les camions neufs d'ici à 2040.

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La Commission européenne a présenté le 14 février 2023 sa proposition de révision des « normes d'émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds » : elle fixe un objectif de zéro-émission à compter de 2030 pour les bus urbains neufs et une réduction de 90 % des émissions pour les camions neufs d'ici à 2040.

On note une augmentation constante des émissions dans le secteur des VU lourds depuis 2014, en particulier dans le secteur du fret en raison de la hausse de la demande de transport routier, phénomène qui devrait continuer à croître à l'avenir. En parallèle, 99% des VU lourds en circulation dans l'UE utilisent des moteurs à combustion interne, essentiellement alimentés par du diesel, ce qui contribue à la dépendance énergétique de l'UE et à la volatilité actuelle du marché de l'énergie.

Avec des normes en vigueur qui datent de 2019, la Commission considère que législation actuelle ne donne pas de signal suffisamment fort pour orienter les investissements vers une transition du secteur. Les nouvelles normes proposées sont donc conformes aux ambitions accrues de l'UE dans le domaine du climat, en lien avec le paquet climat Fit For 55.

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Véronique ROTTIER | veronique.rottier@id4mobility.org

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